Mise à jour : mai 2023

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux formations et prestations en ligne à partir du site web www.academie.propulsio.com, fournis par la société PROPULSIO, 2 rue du bel air 92190 Meudon. 

1. Caractéristiques de la plateforme de formation

1.1 L’objectif de cette Plateforme de formation en ligne (ci-après dénommée la Plateforme) est de proposer à ses utilisateurs (ci-après dénommé(s) « Utilisateur(s) » ou « Vous ») des modules de formation en ligne (e-learning) qui comportent notamment des séquences vidéo, ainsi que des ressources à télécharger. L’ensemble des contenus de la Plateforme consultables par les Utilisateurs et notamment les modules de formation et discussions précitées seront ci-après dénommés les « Services ».

1.2 PROPULSIO propose sur la Plateforme divers contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits à l’image que les Utilisateurs devront respecter scrupuleusement.

1.3 PROPULSIO ne consent aucun droit de reproduction, représentation et autre droit de diffusion aux Utilisateurs concernant les contenus figurant sur la Plateforme. Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus par les Utilisateurs serait constitutive de contrefaçon et partant susceptible de poursuites civiles ou pénales.

1.4 Chaque Utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès à la Plateforme. PROPULSIO met en œuvre un service de maintenance performant afin de s’assurer que les Services sur la Plateforme soient opérationnels mais ne garantit pas que ses Services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

PROPULSIO ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Services. De même, PROPULSIO ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation des Services, ou tout autre dommage causé à l’Utilisateur. Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.

2. Inscription et accès à la Plateforme 

2.1 Principes généraux

L’Utilisateur obtient un accès à la Plateforme après inscription de son équipe via son organisation de rattachement. Les accès sont fournis nominativement à chaque utilisateur par PROPULSIO après confirmation de la commande de formation. Après s’être identifié, l’Utilisateur peut accéder à la Plateforme. Le droit d’accès à la Plateforme est non-exclusif, non-transférable et non cessible.

2.2 Informations concernant l’identification des Utilisateurs

2.2.1 Les données notamment les données à caractère personnel obligatoires fournies par l’Utilisateur lors de son inscription à la formation sont les suivantes : ses nom, prénom, adresse électronique et son statut. 

Chaque Utilisateur s’engage à informer PROPULSIO de l’existence de toute mise à jour de ces Données Personnelles en nous contactant à l’adresse électronique suivante : academie@propulsio.com

Le mot de passe est fourni de manière automatique à l’inscription sur la Plateforme et peut être à tout moment modifié par l’Utilisateur. Chaque Utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même. Si un Utilisateur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer PROPULSIO à l’adresse électronique suivante : academie@propulsio.com.

2.2.2 Les données personnelles nominatives et non nominatives relatives aux Utilisateurs, collectées par l’intermédiaire de la Plateforme, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de PROPULSIO dans le cadre de la mise en œuvre des Services proposés aux Utilisateurs sur la Plateforme, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques pouvant intervenir dans le cadre de la gestion de la Plateforme, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Par ailleurs, les informations non nominatives portent sur le type de navigateur Internet que l’Utilisateur utilise et le système utilisé par l’ordinateur de l’Utilisateur. Informations que nous sommes susceptibles de placer directement sur le disque dur de l’Utilisateur sous forme de « Cookie » lors de la visite sur le Site. Un « cookie » ne nous permet pas d’identifier l’Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur la Plateforme (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est d’un maximum de six mois. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser l’implantation de ces cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires pour l’utilisation des Services.

2.3 Désinscription – Résiliation de l’inscription de l’Utilisateur 

2.3.1 L’Utilisateur peut à tout moment demander à se désinscrire et à fermer son compte sur la Plateforme : pour cela, il doit adresser un e-mail à son responsable au sein de son organisation, en informant également PROPULSIO à l’adresse électronique suivante : academie@propulsio.com.

2.3.2 La confirmation de la désinscription sera faite dans les quinze jours suivant la demande.

2.3.3 PROPULSIO peut à tout moment résilier de plein droit et sans autre formalité le Compte de l’Utilisateur sur la Plateforme en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

• Violation des articles 23 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 227-23 du Code pénal ;
• Présomption d’utilisation des services sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
• Atteinte aux droits de PROPULSIO ou de tiers ;
• Contrefaçon ;
• Violation des lois et règlements en vigueur.

2.3.4 Par ailleurs et sans faute de l’Utilisateur, PROPULSIO résilie automatiquement le Compte de l’Utilisateur après 12 mois, sauf accord contraire conclus dans le contrat liant PROPULSIO à l’organisation de l’Utilisateur. 

3. Protection des données à caractère personnel

3.1 Réglementation applicable

PROPULSIO est tenue au respect des législations et réglementations françaises et européennes en vigueur – notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – ou telles qu’elles seront ultérieurement amendées relatives à la protection des données à caractère personnel.

3.2 Données à caractère personnel collectées

3.2.1 PROPULSIO collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs qui se connectent sur la Plateforme ainsi que les noms des formations consultées par l’Utilisateur, le temps passé sur le Plateforme par l’Utilisateur, le certificat obtenu par l’Utilisateur en fin de formation. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur recueillies dans le cadre de son inscription à la Plateforme et l’utilisation de cette dernière sont obligatoires pour le traitement et la gestion de l’opération en cause et en particulier pour son traitement informatique effectué sous la responsabilité de PROPULSIO :

• identification des Utilisateurs afin de leur créer un compte ;
• permettre aux Utilisateurs d’accéder aux Services lorsqu’ils se connectent à la Plateforme ;
• assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services ;
• informer l’Utilisateur de sa progression dans les formations suivies ;
• réaliser des enquêtes de satisfaction relatives à l’utilisation de la Plateforme et des Services ;
• effectuer des statistiques anonymes et générales relatives à l’utilisation de la Plateforme.
  
  Ces données sont destinées à PROPULSIO, responsable du traitement au sens de la Règlementation Applicable, Ainsi qu’aux prestataires techniques de PROPULSIO, pour les besoins de bon fonctionnement de la Plateforme et les finalités visées ci-dessus.

3.2.2 PROPULSIO s’engage à ne pas communiquer ni céder à tout autre tiers les Données Personnelles communiquées par les Utilisateurs sans leur autorisation préalable, à moins qu’elle n’y soit contrainte par des dispositions légales ou par décision de justice. PROPULSIO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles qui lui ont été communiquées par les Utilisateurs afin, notamment, d’empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

3.2.3 Les Données traitées sont conservées par PROPULSIO pendant toute la durée d’utilisation des Services. A compter de la date à laquelle le Compte de l’Utilisateur est fermé, que ce soit à la suite d’une demande de l’Utilisateur ou d’une résiliation du compte à l’initiative de PROPULSIO en application des dispositions de l’article 2.3.3 des présentes, PROPULSIO s’engage à supprimer les Données dans un délai de deux mois à compter de la date de la fermeture du Compte.

3.3 Droits des Utilisateurs

Conformément à la Réglementation Applicable, chaque Utilisateur dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, et du droit d’opposition, pour motifs légitimes, aux informations les concernant.

Chaque Utilisateur bénéficie du droit de décider du sort de ses données à caractère personnel post mortem.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs doivent adresser un e-mail à l’adresse électronique suivante : data@propulsio.com.

Ils peuvent également effectuer eux-mêmes certaines modifications en ligne sur la Plateforme, au sein de leur Profil.

Enfin, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

3.4 Utilisation de Cookies 

Nous utilisons les cookies décrits ci-dessous, afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès au Service durant une même journée, hormis lors du premier accès, PROPULSIO utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur permettent d’identifier l’Utilisateur des Services lors de chacune de ses connexions. L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément aux dispositions du RGPD.

La plupart des navigateurs Internet contiennent des fonctionnalités pour la gestion des cookies. Ces fonctionnalités peuvent vous permettre de supprimer les cookies ou d’accepter ou de rejeter certaines catégories de cookies. Vous avez la possibilité de gérer d’autres technologies de suivi par le biais des sites des entreprises qui fournissent ces technologies ou du système d’exploitation de votre appareil mobile. Vous pouvez consulter la section « Aide » de votre navigateur ou du site de vos fournisseurs de matériel, de logiciels ou de système d’exploitation afin d’obtenir davantage d’informations. Vous pouvez également en savoir plus sur les cookies en consultant le lien  http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/, qui contient des informations utiles sur les cookies et la façon de les bloquer en utilisant différents types de navigateurs.

Vous avez également la possibilité de refuser ou accepter ces cookies depuis le bandeau apparaissant en bas de page.

Si vous rejetez ou supprimez les cookies, certains éléments et fonctions associées de notre Plateforme peuvent devenir indisponibles pour vous et la performance de notre Plateforme telle que vous l’expérimentez pourra être amoindrie.

4. Liens/Propriété

4.1 Liens pointant vers d’autres sites

PROPULSIO décline toute responsabilité concernant l’usage de sites Internet de tiers auquel il serait donné accès via la Plateforme. Dès lors que vous êtes re-routé sur le site d’un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation cessent d’être applicables ; seules les conditions d’utilisation du site auquel vous accédez s’appliquent alors. Si vous accédez via la Plateforme à des sites tiers illicites ou nuisibles de quelque manière que ce soit, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement de façon à nous permettre de supprimer sans délai le lien au site litigieux.

4.2 Respect des droits de propriété de PROPULSIO et des tiers

Conformément à l’article 1.2, l’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur la Plateforme sont et demeurent, la propriété exclusive de PROPULSIO. Vous n’êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit.

5. Nullité partielle / non-renonciation / intuitu personae

5.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

5.2 Le fait pour PROPULSIO de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

5.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues intuitu personae. En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l’accord exprès et préalable de l’autre partie. PROPULSIO est néanmoins autorisée à les céder ainsi que les fichiers de données personnelles y relatifs dans l’hypothèse du rachat par une société tierce, soit de PROPULSIO, soit de l’une ou plusieurs de ses branches d’activité si elles comprennent l’exploitation de la Plateforme.

6. Mise à jour des conditions générales d’utilisation

6.1 PROPULSIO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès à la Plateforme, l’accès à celle-ci ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6.2 PROPULSIO s’efforcera d’en informer les Utilisateurs.

6.3 Ces modifications et mises à jour s’imposent aux Utilisateurs qui doivent en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur. Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de l’intégralité de toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et à les respecter.

7. Loi applicable / attribution de compétence

7.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Plateforme, ses contenus et les Services sont régis et interprétés selon les dispositions de la loi française.

7.2 A défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges relatifs aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à l’utilisation de la Plateforme seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

7.3 A l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de Commerce de Nanterre et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçants seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile ou du Code de justice administrative.