Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux formations et prestations en ligne à partir du site web www.academie.propulsio.com, fournis par la société PROPULSIO, 35 rue Malar 75007 Paris. 
  1. Application des conditions générales de vente
Le fait de passer commande sur www.propulsio.fr pour un ou plusieurs services de formation, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société PROPULSIO, prévaloir sur ces conditions générales de vente. La société PROPULSIO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.
  1. Commande
En enregistrant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
  1. Tarifs, facturation et modes de règlement
Les tarifs correspondant à l’accès à la formation tutorée ou à la consultation sont précisés dans le programme détaillé de la formation. Les tarifs en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site web www.propulsio.fr. La société PROPULSIO se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire d’inscription en ligne. La facture est adressée à à l’établissement payeur dont les coordonnées sont communiquées au moment de l’inscription. Toute formation commencée est due en totalité. Les modes de règlement sont les suivants :
  • Soit par carte bancaire via PayPal
  • Soit par virement, avec ouverture du compte à réception du paiement.
La société PROPULSIO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel, il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
  1. Accès au service
L’accès au site e-learning de la société PROPULSIO est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de la société PROPULSIO. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de la société PROPULSIO, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. En cas de difficultés d’accès au site, une assistance technique est disponible par e-mail academie@propulsio.com du lundi au vendredi.
  1. Modalités de mise à disposition des services de formation
La mise à disposition est effectuée par l’envoi au client d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son service sur la plate-forme d’e-learning www.propulsio.fr Elle est effective à partir de la validation du paiement et pour une période limitée stipulée au cours de la commande. Le mot de passe et l’identifiant qui permettent au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels. Le client s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit. Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le client.
  1. Règles d’usage de l’Internet
Le client qui se connecte sur le site web déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet. Notamment le client reconnaît :
  • qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site,
  • que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité,
  • qu’il a connaissance de la nature de l’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter),
  • qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site,
  • qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.
En conséquence, la société PROPULSIO n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.
  1. Validité des échanges électroniques
Les enregistrements effectués sur le site font foi entre les parties contractantes. En conséquence, le client accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
  1. Validité contractuelle des informations
Les textes des services présentés n’ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi par des spécialistes. La société PROPULSIO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.
  1. Propriété intellectuelle des contenus
Par l’accès au site web www.propulsio.f, la société PROPULSIO consent au client qui l’accepte, une licence d’ouverture à la formation ou à la consultation dont l’usage est strictement limité à l’utilisateur détenant les éléments d’identification. Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de formation du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser. L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.
  1. Non-validité partielle
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins valables.
  1. Non-renonciation
Le fait par la société PROPULSIO de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l’obligation en cause.
  1. Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société PROPULSIO intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à la société PROPULSIO par e-mail : academie@propulsio.com. Toutes les informations concernant le client, bons de commandes, factures, sont archivées pendant une période de trois années à partir de la date de leur première édition. Ces informations peuvent être consultées et imprimées par le client à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
  1. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société PROPULSIO pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal.
  1. Attribution de compétence
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société PROPULSIO.