Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux formations et prestations en ligne à partir du site web www.academie.propulsio.com, fournis par la société PROPULSIO, 35 rue Malar 75007 Paris.
- Application des conditions générales de vente
- Commande
- Tarifs, facturation et modes de règlement
- Soit par carte bancaire via PayPal
- Soit par virement, avec ouverture du compte à réception du paiement.
- Accès au service
- Modalités de mise à disposition des services de formation
- Règles d’usage de l’Internet
- qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site,
- que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité,
- qu’il a connaissance de la nature de l’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter),
- qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site,
- qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.
- Validité des échanges électroniques
- Validité contractuelle des informations
- Propriété intellectuelle des contenus
- Non-validité partielle
- Non-renonciation
- Informations nominatives
- Droit applicable
- Attribution de compétence